Document d'entrée en relation Mis à jour le 03/08/2026

Société : CG COURTAGE (GIORDANO COURTAGE) — Forme juridique : SARL — Siège social : 1 route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILLE.

Dans le cadre de notre activité d'intermédiation en assurance, nous sommes soumis à diverses réglementations correspondant aux différents statuts que nous exerçons. Le présent document est établi en vue de vous présenter le cadre réglementaire dans lequel nous allons travailler. Nous vous adressons les informations réglementaires et les informations complémentaires préconisées par LA COMPAGNIE CIF, association professionnelle agréée par l'AMF, et par LA COMPAGNIE IAS et LA COMPAGNIE IOBSP, associations agréées par l'ACPR, dont nous sommes adhérents.

Présentation des activités du cabinet

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Dans l'exercice de notre activité de CIF, nous sommes susceptibles de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante. Le conseil en investissement non indépendant repose sur une analyse diversifiée de manière restreinte des instruments ou services financiers disponibles sur le marché, sans pour autant analyser l'ensemble des offres. La rémunération pourra se faire sous forme de rétrocessions de commissions et/ou d'autres avantages monétaires ou non monétaires perçus ou reçus de la part de nos partenaires, cumulés éventuellement à nos honoraires. Cette rémunération est justifiée par une amélioration de la qualité de notre prestation et dans l'objectif d'agir au mieux de vos intérêts. La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de manière plus précise au sein de la lettre de mission. L'autorité de contrôle pour l'activité CIF est : Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02. N° ORIAS : 07003063.

Intermédiaire en Assurance (IAS)
En qualité de courtier en assurance en catégorie C : non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et pouvant communiquer sur simple demande du client le nom de ces dernières. Nous offrons au client un conseil fondé sur une analyse objective et impartiale du marché et analysons, pour ce faire, un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux besoins du souscripteur éventuel. Dans le cadre de cette activité, nous ne sommes pas autorisés à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une compagnie d'assurances, sauf dans le cadre de l'IARD. Notre prestation est fournie sur un conseil approprié permettant de conseiller le produit le plus adapté aux besoins du client, et le formaliser au sein d'un rapport d'adéquation.

Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
En qualité de courtier exerçant l'intermédiation en vertu d'un mandat de son client pour la vente de crédit immobilier, professionnel ou personnel. Dans le cadre de cette activité, nous ne sommes pas autorisés à encaisser des fonds destinés à un client ou à un établissement de crédit. Notre cabinet propose un service portant sur des crédits immobiliers, à la consommation, crédits-bails, livrets, regroupement de crédits, professionnels, etc.

Informations spécifiques portant sur le service de conseil de crédits immobiliers

Notre cabinet propose un service de conseil portant sur des contrats de crédits immobiliers. Dans le cadre de ce service, notre recommandation porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Cela signifie que, pour vous conseiller, nous mettons tout en œuvre pour nous fonder sur un nombre suffisamment important de contrats de crédit disponibles sur le marché pour les intermédiaires agissant en vertu d'un mandat délivré par un client (article L519-1-1 du code monétaire et financier).

Liste des partenaires

Generali · MetLife · Aprep · Alptis · Abeille Assurances · Entoria · Mutlog · Afi · Apicil · Afer · Veralti · Swiss Life · April · Axa · Cardif · Selencia · Suravenir · Novelia · Intencial · Premavals · MPGS · QBE · Eloïs · Opra · Solly Azar · Bpsis · MMA · La Mutuelle Générale · Henner · Optimum · Malakoff · Mutuelle de l'Est · Utwin · Zephir · Hoken · Netvox · Maxance · Primonial · Insured Services · PlusSimple · Harmonie Mutuelle · Financ'île · Interinvest · Nortia · Cardif Luxembourg · CNP Assurances · AXA Luxembourg.

Organisation et bonne conduite

Nous vous confirmons que, conformément aux Codes de Bonne Conduite de LA COMPAGNIE CIF, LA COMPAGNIE IAS et LA COMPAGNIE IOBSP, nous avons pris l'engagement, pour maintenir notre adhésion, de suivre des formations réglementaires obligatoires, de justifier annuellement d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, de produire notre casier judiciaire et de déclarer immédiatement, sous peine de déchéance, tout événement susceptible de le modifier, enfin de respecter toutes les dispositions incluses dans le Code de Bonne Conduite de LA COMPAGNIE CIF, LA COMPAGNIE IAS et LA COMPAGNIE IOBSP.

Traitement des réclamations

La réclamation peut être exprimée lors d'un rendez-vous et doit être adressée par écrit à la Direction de CG COURTAGE par courrier au 1 route de Tarbes, 31170 TOURNEFEUILLE, ou par e-mail à contact@giordano-patrimoine.com. Le cabinet accuse réception de la réclamation dans le délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et dispose de deux mois maximum pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. En cas de réponse insatisfaisante, le client peut ensuite contacter :

Pour l'activité IAS, IOBSP : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS — Tél. : 01 44 95 11 40 — cmap@cmap.fr — https://www.cmap.fr. En cas d'échec de la médiation, vous aurez la possibilité, en dernier recours, de saisir le tribunal relevant de la juridiction compétente qui pourra statuer sur tout litige.

Pour l'activité CIF : Le Médiateur de l'AMF (instruments financiers et services d'investissements), Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org. En cas d'échec de la médiation, vous aurez la possibilité, en dernier recours, de saisir le tribunal relevant de la juridiction compétente qui pourra statuer sur tout litige.

Politique en matière de durabilité

Notre cabinet a mis en place un processus de sélection des instruments financiers tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous procédons à l'analyse des produits que nous entendons référencer sur la base de plusieurs critères :

• le fait qu'ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
• le fait qu'ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie ;
• le fait qu'ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de notre mission.

Coûts et frais liés au cabinet

Dans le cadre de cette recommandation, nous vous précisons que le cabinet est rémunéré sur la base de commissions. S'agissant des produits d'épargne, cette rémunération varie parfois fortement en fonction des supports investis, et la rémunération liée aux supports en unités de compte est systématiquement supérieure à celle liée aux supports en euros, ce qui est une source de conflits d'intérêts potentiels. Nous veillons cependant à vous conseiller une allocation d'actifs en adéquation avec vos objectifs et votre profil de risque. À la lumière de ces éléments, vous avez la possibilité de demander à changer votre allocation ; cependant, la nouvelle allocation pourrait ne plus être en adéquation avec votre profil.

Traitement des données personnelles et confidentialité

Notre travail nécessitant un accès, un stockage et l'exploitation d'informations personnelles que vous voudrez bien nous confier, nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités et des services proposés sont collectées et traitées par Julien GIORDANO en qualité de responsable de traitement. L'identité et les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles au sein du cabinet sont : GIORDANO Julien, Gérant.

Notre cabinet s'engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu'au regard des finalités de traitement convenues (consentement, nécessité contractuelle, respect d'une obligation légale) entre notre cabinet et son client, à en préserver la sécurité et l'intégrité, et à ne communiquer ces informations qu'aux tiers auxquels il est nécessaire de les transmettre pour la bonne exécution des missions confiées. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification et de limitation, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 1 route de Tarbes, 31170 Tournefeuille. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Moyens de communication

Nous vous informons que nous communiquerons avec vous par les moyens suivants : par courrier ; par tout autre support durable (e-mail, site internet dédié, etc.) dès lors que le client aura opté formellement pour la fourniture des informations sur cet autre support et que ce même support se révèlera adapté au contexte dans lequel seront conduites les affaires. Les coordonnées de contact que vous nous avez communiquées pourront à tout moment être utilisées en vue de sécuriser et d'authentifier nos échanges. À tout moment, vous pouvez demander à disposer du document papier ou à revenir à une remise de document sous format papier.

• Par courrier électronique : contact@giordano-patrimoine.com
• Par courrier postal : 1 route de Tarbes, 31170 Tournefeuille

À défaut du respect du délai de traitement de votre demande, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente, via leur site internet ou par voie postale : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Giordano Patrimoine / Giordano Courtage, marques exclusives déposées de la SARL CG COURTAGE — capital de 30 000 €. N° RCS 419 598 149 R.C.S. Toulouse — SIRET : 419 598 149 00021 — Code APE 6622Z — N° Intracommunautaire TVA FR45 419598149 — N° ORIAS : 07003063 (www.orias.fr) — en qualité de Conseiller en Investissements Financiers adhérent de LA COMPAGNIE CIF, association agréée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ; d'Intermédiaire en opération de banque et services de paiement adhérent en qualité de Courtier de LA COMPAGNIE IOBSP, association agréée auprès de l'ACPR ; d'Intermédiaire en assurance en qualité de Courtier adhérent de LA COMPAGNIE IAS, association agréée auprès de l'ACPR. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Responsabilité civile et garantie financière souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Médiateur : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS — Tél. : 01 44 95 11 40 — cmap@cmap.fr — https://www.cmap.fr.